1. Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://litroo.com/fr-fr/, édité par Oussama Mafhoume.
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation.
2. Description du service
Le site Litroo propose un service d’information permettant de consulter, comparer et visualiser les prix des carburants en France, notamment par région, département, ville ou station-service.
Le site a pour finalité d’aider l’utilisateur à repérer plus facilement les stations-service et les prix publiés, à titre informatif.
3. Données publiques et source officielle
Les prix des carburants et certaines informations relatives aux stations-service affichés sur le site Litroo proviennent de données publiques issues du système d’information « Prix des carburants », diffusées notamment via la plateforme officielle data.gouv.fr et le site officiel prix-carburants.gouv.fr.
Ces données sont réutilisées conformément à la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0.
La réutilisation de ces données par Litroo ne confère aucun caractère officiel au site et ne saurait laisser entendre une quelconque validation, reconnaissance, caution ou approbation de Litroo par l’administration française ou par toute autre entité publique.
4. Mise à jour et disponibilité des informations
L’éditeur du site s’efforce de mettre à disposition des informations aussi fiables et à jour que possible.
Toutefois, les prix, dates de mise à jour, disponibilités, statuts, services et informations affichés sur le site dépendent notamment :
- des données transmises par la source publique ;
- des délais de remontée, de mise à jour ou de synchronisation ;
- des éventuelles erreurs, absences, retards, ruptures ou incohérences affectant les données sources.
En conséquence, Litroo ne garantit ni l’exactitude absolue, ni l’exhaustivité, ni l’actualisation en temps réel de l’ensemble des informations diffusées.
5. Référence finale en station
Les informations publiées sur Litroo sont fournies à titre indicatif.
Le prix affiché physiquement en station-service demeure la référence finale applicable à l’utilisateur au moment de l’achat.
L’utilisateur est invité à vérifier sur place les prix, la disponibilité effective du carburant, les horaires, les éventuelles ruptures ainsi que toute autre information utile avant de se déplacer ou de procéder à un achat.
6. Accès au site
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès normal au site.
Toutefois, l’accès au site peut être suspendu, limité ou interrompu, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de sécurité ou de force majeure.
7. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme à la réglementation en vigueur.
Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
- d’extraire massivement les données ou contenus du site par des moyens automatisés non autorisés ;
- de détourner le site de sa finalité ;
- d’utiliser le site dans un but frauduleux, nuisible ou illicite.
8. Formulaire de contact
Le site peut mettre à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de transmettre des demandes, remarques ou signalements.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce formulaire pour :
- transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants ou frauduleux ;
- usurper l’identité d’un tiers ;
- envoyer des messages non sollicités, répétitifs ou abusifs.
L’éditeur se réserve le droit de ne pas répondre à toute demande manifestement abusive, incomplète, étrangère à l’objet du site ou contraire à la loi.
9. Publicité
Le site peut afficher des contenus publicitaires, notamment via des régies publicitaires telles que Google AdSense ou tout autre service équivalent.
L’éditeur se réserve la possibilité d’ajouter, modifier, suspendre ou supprimer tout dispositif publicitaire à tout moment.
L’utilisateur reconnaît que la présence de publicités sur le site ne remet pas en cause la vocation informative du service.
10. Propriété intellectuelle
Les données publiques réutilisées sur le site demeurent soumises à leur régime de diffusion propre, notamment à la Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 lorsqu’elle est applicable.
En revanche, l’ensemble des éléments propres à Litroo, et notamment la structure du site, l’architecture des pages, les textes originaux, les sélections éditoriales, les classements, la présentation, le design, les éléments graphiques et, sous réserve des droits applicables, le nom du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, republication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des sources officielles, sites publics, services partenaires ou sites d’information.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur exactitude ou leurs politiques propres.
12. Absence de garantie et limitation de responsabilité
L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable :
- d’un écart entre les informations affichées sur Litroo et les informations constatées sur place ;
- d’un retard de mise à jour des données ;
- d’une erreur, omission ou indisponibilité affectant une information publiée ;
- d’une interruption temporaire ou permanente du site ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
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14. Modification des conditions d’utilisation
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La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site par l’utilisateur.
15. Droit applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des règles de compétence applicables.